Les pages suivantes contiennent des informations relatives au projet d’émission d’obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (les « ORNANE ») de SPIE par voie de placement privé uniquement auprès d’investisseurs institutionnels.
S’agissant des États membres de l’Espace économique européen en ce compris la France (les « Etats Membres »), ainsi que du Royaume-Uni, les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux investisseurs qualifiés au sens de l’article 2(e) du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le « Règlement Prospectus »), qui fait également partie intégrante du droit interne au Royaume-Uni en vertu de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 (l’« EUWA »). Ces restrictions concernant les Etats Membres et le Royaume-Uni s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres et au Royaume-Uni.
Ce site internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinés et ne doivent pas être consultés par, ni distribués ou envoyés à des personnes résidant ou physiquement présentes aux États-Unis (incluant leurs territoires, ci-après les « États-Unis »), au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas et ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente ou de souscription ou une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription pour des ORNANE ou autres titres de SPIE, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie, ou à toute personne agissant pour le compte ou pour le bénéfice de toute personne résidant aux États-Unis, au Japon, au Canada ou en Australie, y compris toute société ou autre entité régie par les lois des États-Unis, du Japon, du Canada ou de l’Australie. Les ORNANE ou autres titres mentionnés dans ce site internet n'ont pas été et ne seront pas enregistrés conformément au U.S. Securities Act de 1933, tel qu'amendé (le « U.S. Securities Act ») et ne peuvent ni être offerts ni cédés aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act. SPIE n'envisage pas d'enregistrer des valeurs mobilières ou de réaliser une offre au public aux Etats-Unis.
Toute personne résidant hors des États-Unis, du Canada, du Japon ou de l’Australie souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu dans un quelconque pays. SPIE décline toute responsabilité en cas de violation de la législation et la règlementation applicables par quelque personne que ce soit.
Aucune action n’a été entreprise ou ne sera entreprise afin que les ORNANE soient offertes ou vendues à des investisseurs de détail dans l’Espace Economique Européen. En conséquence, aucun document d’informations clés (key information document) requis par le règlement (UE) 1286/2014 (tel qu’amendé, le « Règlement PRIIPs ») pour l’offre ou la vente des ORNANE ou pour leur mise à disposition au profit d’investisseurs de détail dans l’Espace Economique Européen n’a été préparé et, ainsi, l’offre ou la vente d’ORNANE ou leur mise à disposition au profit d’investisseurs de détail dans l’Espace Economique Européen pourrait constituer une violation du Règlement PRIIPs.
Aucune action n’a été entreprise ou ne sera entreprise afin que les ORNANE soient offertes ou vendues à des investisseurs de détail au Royaume-Uni. En conséquence, aucun document d’informations clé (key information document) requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 tel que faisant partie du droit national en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 (le « UK PRIIPs Regulation ») pour l’offre ou la vente des ORNANE ou pour leur mise à disposition au profit d’investisseurs de détail au Royaume-Uni n’a été préparé et, ainsi, l’offre ou la vente d’ORNANE ou leur mise à disposition au profit d’investisseurs de détail dans l’Espace Economique Européen pourrait constituer une violation du UK Règlement PRIIPs.
J'ai lu et compris ce qui précède et m'engage à respecter toutes les conditions décrites sur cette page.
