SPIE, précurseur sur la loi PACTE

Avec sa nouvelle opération d’actionnariat salarié, SPIE est une des premières entreprises proposant à ses collaborateurs une décote de 30%

Cergy (France), le 24 septembre 2019 – SPIE, leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications, annonce le lancement d’une nouvelle opération d’actionnariat salarié, baptisée SHARE FOR YOU 2019. Déployée dans 12 pays et bénéficiant des dispositions récentes de la loi PACTE^[1], celle-ci vise à offrir aux collaborateurs une nouvelle opportunité de devenir actionnaires de leur entreprise ou de renforcer leur position dans le capital du Groupe avec une décote de 30 % au lieu de 20 % précédemment en contrepartie d’une période de blocage de 5 ans.

3ième opération d’actionnariat salarié depuis l’entrée en bourse de SPIE en 2015, SHARE FOR YOU 2019 confirme la forte volonté de ses dirigeants d’associer sur le long terme les collaborateurs à la performance du Groupe. « Le comité exécutif et moi-même sommes particulièrement attachés à notre culture d’actionnariat salarié et sommes heureux et fiers que 34 % d’entre nous soient déjà actionnaires du Groupe », affirme Gauthier Louette, président-directeur général de SPIE.

L’actionnariat salarié fait partie des marqueurs RSE forts du Groupe. Ainsi, ses salariés seront parmi les premiers à bénéficier des nouvelles dispositions de la loi PACTE, portant le potentiel de décote des opérations d’actionnariat salarié collectives de 20% à 30%. « Nous sommes convaincus que l’actionnariat salarié contribue à renforcer durablement les liens entre les collaborateurs et leur entreprise », ajoute Elisabeth Rasmussen, directrice des ressources humaines de SPIE.

Une démarche notamment saluée en décembre dernier à l'occasion de la 11ème édition des Trophées Compensation & Benefits, organisée par le Groupe RH&M, qui ont décerné le prix « de l’ambition partagée » au groupe SPIE pour sa deuxième opération d’actionnariat salarié en 2018. SPIE avait déjà rejoint en octobre 2017 l’indice FAS IAS, qui regroupe 32 sociétés françaises identifiées comme les plus avancées en matière d’actionnariat salarié.

Cette offre est proposée à l’ensemble des salariés du Groupe en France, Autriche, Allemagne, Belgique, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, et en Suisse.

Les modalités de cette opération sont décrites ci-après.

EMETTEUR

SPIE S.A. (ci-après la « Société »)
Siège social : 10 avenue de l'Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise cedex – France

Capital social : 73 107 536,03 Euros
RCS 532 712 825 R.C.S. Pontoise
Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0012757854

CADRE DE L’OPERATION - TITRES OFFERTS

Les actionnaires de la Société, réunis le 24 mai 2019 en assemblée générale mixte, ont délégué au Conseil d’administration dans leur 11ème résolution la compétence de décider d’augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs fois, à hauteur d’un montant nominal maximum de 1,500,000 euros, ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux salariés de la Société et des entreprises françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise du Groupe. Le Conseil d’administration a décidé le 25 juillet 2019 le principe d’une émission d’actions ordinaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise du Groupe, en a arrêté les principales caractéristiques et a délégué au président-directeur général de la Société les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

• Bénéficiaires de l’offre d’actions réservée aux salariés : les bénéficiaires de l’offre sont (i) les salariés et les mandataires sociaux dans les conditions prévues par l’article L. 3332-2 du Code du travail, les sociétés du périmètre qui auront adhéré au plan d’épargne groupe France ou international, selon le cas, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel) et justifiant d’une ancienneté de trois mois à la clôture de la période de souscription et (ii) les préretraités et retraités des sociétés françaises du Groupe qui ont conservé des avoirs au sein du plan d’épargne groupe France depuis leur départ du Groupe.
   
• Sociétés du périmètre de l’offre : La Société, et Les sociétés du groupe SPIE, dont le siège social est situé en France ou en dehors de France, notamment en Allemagne, Autriche, Belgique, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, et en Suisse.
   
• Modalités de souscription : les actions seront souscrites en direct en Allemagne et par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, pour les autres pays, selon la réglementation et/ou la fiscalité applicable dans les différents pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital.
   
• Formules de souscription : les salariés peuvent souscrire des actions SPIE dans le cadre d’une formule de souscription unique dite « classique ».
   
• Plafond de souscription : les versements annuels des bénéficiaires de l’offre dans le plan d’épargne groupe France ou international ne peuvent excéder, en application de l’article L.3332-10 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute, sous réserve de contraintes autres résultant de la règlementation locale.
   
• Indisponibilité des actions SPIE ou des parts de FCPE correspondantes : les souscripteurs à l’offre devront conserver les actions souscrites ou les parts de FCPE correspondantes pendant une durée de cinq (5) ans environ, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé.
   
• Exercice des droits de vote attachés aux actions : lorsque les actions sont souscrites puis détenues par l’intermédiaire d’un FCPE, les droits de vote attachés à ces actions seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE concerné ; lorsque les actions sont souscrites directement par les salariés, les droits de vote seront exercés individuellement par les salariés concernés.

CALENDRIER INDICATIF DE L’OPERATION

• Période de référence pour le calcul du prix de souscription : du 9 septembre au 4 octobre 2019 inclus
• Période de souscription : du 10 octobre (inclus) au 6 novembre 2019 (inclus)
• Règlement-livraison de l’offre : prévu le 12 décembre 2019

COTATION

L’admission des actions nouvelles SPIE aux négociations sur le marché Euronext Paris (Code ISIN : FR0012757854) sur la même ligne que les actions existantes sera demandée dès que possible après la réalisation de l’augmentation de capital prévue le 12 décembre 2019.

MENTION SPECIFIQUE POUR L’INTERNATIONAL

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d’actions SPIE. L’offre d'actions SPIE réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre aura fait l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l’offre.

Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues.

CONTACT BENEFICIAIRES DE L’OFFRE

Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s’adresser à leur responsable Ressources Humaines et/ou à toute autre personne tel que précisé dans les documents remis aux bénéficiaires.

Ce communiqué constitue le document d’information exigé par l’article 212-4 5° du règlement général de l'AMF et l'article 14 de l'instruction AMF n° 2016-04 du 15 janvier 2018.

^{[1] LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.}